Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction en consultation

Partager par e-mail Partager sur Twitter Imprimer cette page

Source : MEDDE 24/06/2014
La consultation du projet de décret est ouverte du 24 juin au 24 juillet inclus.

La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.

Cette démarche a permis une appropriation de la question de la construction par l’ensemble des professionnels sous différents angles :

  • réglementaire,
  • économique,
  • social,
  • innovation.

Le Conseil supérieur de la construction donne un avis consultatif sur toutes les dispositions réglementaires concernant le secteur de la construction (réglementations techniques, labels, réglementation des produits et matériaux de construction).

Il peut être saisi de questions relevant de :

  1. la prévention des désordres, le contrôle technique de la construction, la responsabilité des acteurs, l’assurance construction ;
  2. la promotion et l’amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction ;
  3. la maîtrise des coûts et l’économie de la construction ;
  4. la maîtrise d’ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment ;
  5. l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment, l’évolution des métiers et des filières, la formation et les bonnes pratiques,
  6. la recherche et l’innovation dans le bâtiment.

Plus d’infos ...

Consulter le projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.