Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement | CETE de l’Ouest

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Source : CETE de l’Ouest 10/02/2011

« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » - Article L128-4 du Code de l’urbanisme
Ce guide propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance.

Une étude essentielle pour des actions efficaces en matière d’énergies renouvelables

Les choix réalisés dans le cadre d’un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d’années. En matière d’énergie, les conséquences directes de ces choix sont le coût pour les usagers (niveau et stabilité), l’impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre) et sur l’environnement (qualité de l’air, impact paysager...). Ces choix doivent donc être justifiés par une analyse objective.
Le principal poste de consommation d’énergie en France est le bâtiment : il représente plus de 40% de l’énergie consommée chaque année. Or une opération d’aménagement a très souvent pour objet premier de préparer une zone de territoire à l’accueil de bâtiments : mise en place d’infrastructures, découpage en parcelles, définition de règles d’occupation du sol...
La collectivité et l’aménageur disposent de leviers pour développer les énergies renouvelables à l’échelle de la zone à aménager. Plus les solutions à développer sont identifiées en amont, plus les possibilités d’actions sont importantes. L’objet de l’étude d’EnR est de contribuer à l’identification des solutions à développer au moment opportun et donc de permettre leur mise en œuvre.

Ce guide apporte ainsi des conseils et souligne les points de vigilance pour la réalisation de l’étude EnR. Il propose également au lecteur au lecteur une série de conseils méthodologiques.

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Crédits : CETE de l'Ouest.