Contrat de performance énergétique : un modèle pour répondre en groupement

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Source Le Moniteur 13/07/2012

Fedene et Syntec-Ingénierie proposent un contrat-type qui organise les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter un contrat de performance énergétique. Objectif : rassurer les maîtres d’ouvrage face à ce nouveau mode de relation contractuelle.

Concepteur, entreprise de bâtiment, installateur, société de service en exploitation/maintenance… Le contrat-type de groupement momentané élaboré par Syntec-Ingénierie et Fedene (Fédération des services énergie environnement) permet de répartir clairement les rôles de tous ces intervenants susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique. Et surtout, de désigner parmi eux un mandataire, interlocuteur unique du client.

Il s’agit de sécuriser le maître d’ouvrage, qui peut sans cela « craindre que les différents intervenants de la performance énergétique puissent, sur un même dossier, se rejeter entre eux les responsabilités », indiquent les deux fédérations dans un communiqué commun.

« Ce contrat-type favorise un CPE réellement global concernant la conception et les études, la réalisation des travaux et l’exploitation sur la durée. C’est la garantie d’une plus grande sécurité et clarté pour les propriétaires de bâtiments », déclare François Dupoux, président de Fedene.

Pour en assurer une plus large utilisation, le document va à présent faire l’objet de discussions avec d’autres organisations professionnelles représentant notamment le secteur des travaux d’isolation, des installations d’équipements thermiques et de la fourniture des matériels.

Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique à télécharger ici