Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?

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Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels de la rénovation énergétique doivent être certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) s’ils veulent faire profiter à leurs clients des aides financières de l’Etat : éco-PTZ, CITE et CEE.

Professionnels concernés

Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique et du développement durable peut être détenteur d’un signe de qualité RGE, pour l’un des domaines de travaux spécifiques d’installation ou de pose de :

  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz,
  • matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
  • matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble),
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • pompes à chaleur,
  • échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dit puits canadien ou provençal).

Conditions

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit :

  • justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale,
  • désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences,
  • faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE en cas de sous-traitance,
  • réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité désignée RGE,
  • se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Obtention du signe de qualité RGE

Pour obtenir le signe de qualité RGE, le professionnel doit :

  • choisir le signe de qualité qu’il souhaite obtenir en fonction de son activité,
  • suivre une formation agréée par domaine d’activité,
  • constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité.

Qui délivre la mention RGE ?

La mention RGE est délivre par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d’exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

En savoir plus sur www.service-public.fr.