Loi Alur et lutte contre les mérules

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Source : Batiactu 02/09/2014
La loi Alur contient des dispositions qui permettent de reconnaître la mérule comme un fléau aux conséquences financières et sanitaires importantes dans le secteur du bâtiment.

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Mérules
Crédits : Mycoteam AS - Wikimedia.

La mérule est un champignon qui se développe dans les bâtiments où l’humidité règne. Elle provoque des dégâts au niveau des charpentes, planchers et autres boiseries pouvant aller jusqu’à l’effondrement des structures.

Pour lutter contre la colonisation de ce champignon, la loi Alur comporte 4 niveaux d’obligations :

  • Pour le propriétaire : la déclaration obligatoire en mairie par les occupants dès lors qu’une présence de ce champignon parasite est détectée ;
  • Pour le Préfet : la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule par arrêté préfectoral lorsque plusieurs foyers ont été identifiés ;
  • Pour l’opérateur en diagnostic : l’obligation d’information sur la présence d’un risque de mérule en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone concernée par l’arrêté préfectoral ;
  • Pour l’entreprise de traitement : le traitement ou l’incinération sur place des bois et matériaux contaminés avant tout transport, en cas de démolition partielle ou totale d’un bâtiment infesté.

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