Les produits de construction soumis à une nouvelle réglementation : le Règlement Produits de Construction - RPC (UE n°305/2011 - JOUE n°L 88)

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Source : Batiweb 06/03/2012

Mise en place il y a plus de 20 ans, la directive Produits de Construction s’est offert sa réforme. Celle qui a été l’une des bases des échanges commerciaux dans l’Union Européenne a ainsi été abrogée en avril 2011, remplacée par le Règlement Produits de Construction - RPC (UE n°305/2011 - JOUE n°L 88). Celui-ci entrera totalement en application à compter du 1er juillet 2013, imposant de nouvelles règles tout en étant, également, simplifié.

Tous les pays de la Communauté européenne concernés

La directive Produits de Construction a vécu. Celle-ci sera définitivement remplacée, à compter de juillet 2013 par un règlement de même nom. Outre les différences au niveau de son contenu, c’est également son application qui en sera simplifiée au sein de la Communauté européenne.

Alors que les directives doivent d’abord être transposées dans le droit de chaque nation, le règlement est, lui, appliqué de la même façon par l’ensemble des pays de la zone européenne. Ce nouveau RPC se situe dans la continuité de la précédente directive, quelques améliorations en plus. Il est à noter qu’il a également été simplifié pour le rendre plus facile à suivre.

La performance du produit à déclarer

Le marquage CE est désormais soumis à une déclaration de performance du produit. Celle-ci doit être réalisée par le fabricant.

Cette démarche vise à assurer à tous les prescripteurs la possibilité d’effectuer une comparaison des produits, les uns avec les autres. Ce nouveau dispositif légal concerne l’ensemble des produits de construction présents définitivement dans les opérations de construction d’immeubles ou de génie civil, influençant les performances des ouvrages mis en œuvre.

Pour que la responsabilité du fabricant soit directement engagée, la déclaration à réaliser dans le cadre de la RPC doit :

  • préciser les données de performance du produit avec ses caractéristiques majeures,
  • indiquer les possibles émissions de substances dangereuses tout au long de sa durée de vie.

Une définition commune des produits

Ce règlement permet ainsi de disposer, désormais, d’un même langage technique pour tous les pays membres de la Communauté européenne. Les performances des produits ont donc la même valeur d’un État à un autre.

C’est le cas pour la résistance thermique d’un produit isolant, concernant ses qualités en matière d’économie d’énergie et de confort thermique. Ces informations techniques proviennent de normes européennes diffusées au Journal officiel de l’Union européenne ou sont issues de documents d’évaluation technique reconnus au niveau européen.

La sécurité au centre du RPC

Une obligation supplémentaire est intégrée au RPC. Cela concerne l’utilisation durable des ressources naturelles. Elles doivent également prendre en considération les critères de santé et de sécurité des personnes durant toute la durée de vie des constructions : les acheteurs, mais également les fabricants de matériaux et éléments destinés aux chantiers, ceux qui les utilisent et qui effectuent les travaux d’entretien ou de démolition.