Les nouveautés du Plan Bâtiment Durable

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Source : Ecobat 17/12/2012

Exit le Plan Bâtiment Grenelle, vive le Plan Bâtiment Durable ! Avec de nouvelles ambitions, et notamment cet objectif d’un million de logements neufs et anciens dotés chaque année d’une isolation thermique de qualité.

L’équipe, elle ne change pas, toujours placée sous la houlette de Philippe Pelletier, missionné en septembre par les ministères du Logement et de l’Ecologie pour stimuler et orchestrer les efforts de l’Etat, des collectivités locales, des professionnels et des particuliers. Ce Plan revu et relancé peut se résumer en deux mots : accélération, pour les chantiers déjà lancés, et décentralisation, avec une implication plus forte des collectivités, en particulier les régions. L’idée est que celles-ci jouent un rôle d’ensemblier et accompagnent les particuliers via ce fameux guichet unique, qui reste à situer précisément – peut-être les Espaces infos énergie. Un forum sera organisé sur ce thème en février, lors duquel les régions les plus avancées viendront présenter leurs solutions. Six Conseils régionaux ont pour le moment accepté d’être partenaires du Plan Bâtiment Durable : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône Alpes.

Renforcement des aides

Au plan national, la relance du Plan devrait se traduire par des mesures concrètes dans les mois qui viennent. Premier chantier, la lutte contre la précarité énergétique par la réalisation de travaux pertinents. Les passoires énergétiques, qui dégradent les conditions de vie de plus de trois millions de ménages aujourd’hui, sont considérés comme une priorité par les deux ministères de tutelle. En pratique, le programme Habiter Mieux devrait être étendu, avec un rehaussement du seuil de ressources. Les aides ne cibleraient plus seulement les ménages très pauvres, mais s’adresseraient à un public plus large, dans l’incapacité de financer des travaux d’isolation. Elles pourraient également viser non seulement les occupants de maisons individuelles, mais aussi les co-propriétaires à faibles revenus et les locataires. La coopération avec les acteurs de terrain (La Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Habitat et Développement...) devrait également être renforcée.

Pour les ménages moins exposés, un plan de réanimation de l’EcoPTZ devrait être lancé, en tirant les leçons des réticences des banques en la matière. La validation technique pourrait être plutôt confiée aux entreprises reconnues Grenelle Environnement et à des tiers enregistrés sur une liste publique. Des dispositifs complémentaires d’amplification de la rénovation sont également envisagés, par exemple une modulation de la fiscalité locale en fonction des performances des bâtiments.

Copropriétés

Autre priorité, le démarrage effectif des travaux dans les co-propriétés, au point mort actuellement. Depuis le décret du 3 décembre 2012, le DPE pour les immeubles de moins de cinquante lots et l’audit énergétique pour les immeubles plus importants sont obligatoires d’ici 2017, et les futures assemblées générales devront examiner la possibilité de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Des actions de sensibilisation et de formation des syndics sont envisagées, de même qu’un ajustement de l’EcoPTZ collectif. Des financements innovants sont également à l’étude, notamment la possibilité de réhausser d’un étage certains immeubles et de créer ainsi de la valeur pour financer les travaux .

Les logements sociaux, où d’importants efforts ont déjà été produits, vont pour leur part faire l’objet d’un nouveau protocole d’accord entre l’Etat et les bailleurs sociaux. Un ciblage en direction des immeubles de catégorie D est à l’étude.
Les chantiers devraient également se multiplier dans le parc tertiaire, avec l’entrée en vigueur de l’obligation de travaux prévue à l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010. Un travail de concertation avec l’administration est engagé pour permettre une rédaction rapide du décret nécessaire.

Formation des acteurs

Il reste l’énorme chantier de la filière Bâtiment, stratégique mais complexe, du fait de la multitude d’acteurs concernés et des déficits de qualification. Le Plan Bâtiment Durable se donne pour objectif de développer pour de bon une filière professionnelle structurée et une offre globale, avec trois outils essentiels : l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat, le renforcement du dispositif de formation Feebat et la recherche de financements supplémentaires, par l’intermédiaire par exemple de tiers financeurs.

Les choses devraient désormais aller vite et une table-ronde issue des suggestions des différents groupes de travail en cours sera organisée dans les premières semaines de 2013. Manifestement, l’équipe du Plan Bâtiment Durable adopte un rythme plus soutenu que celui du débat général sur la transition énergétique, même si elle souhaite se coordonner avec lui.

Jean-Philippe Pié