Les 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

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Source : Le Moniteur 25/06/2014
Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction.

Le chantier de la simplification se poursuit avec la mise en oeuvre d’une cinquantaine de mesures par voie réglementaire. Cette simplification devrait permettre une baisse des coûts de construction et de développement de l’innovation. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en oeuvre à l’automne au plus tard.

Au sommaire :

  • Sécurité incendie :
  • Confort intérieur
  • Risques sismiques et technologiques
  • Electricité et réseaux de communication
  • Lutte contre les termites
  • Performance thermique
  • Outre-Mer
  • Adapter les règles d’accessibilité pour mieux répondre aux besoins
  • Ascenseurs
  • Divers
  • Gouvernance et association des acteurs de la construction

Les 50 mesures en détail