LTE : consultation publique des projets de décrets attendus

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Plusieurs projets de décrets issus de la loi sur la transition énergétique viennent d’être mis en consultation publique.

Des projets de textes importants pour le secteur de la construction viennent d’être mis en consultation publique par la ministre de l’Ecologie, jusqu’au 4 février. :

  • Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics
  • Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental
  • Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage
  • Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
  • Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables

Une fois ces consultations publiques terminées, les décrets passeront pour certains devant le Conseil national d’évaluation des normes, puis devant le Conseil d’Etat, pour une publication prévue au premier semestre 2016.

Accéder aux consultations publiques de janvier 2016 et déposer des observations par voie électronique