L’isolation acoustique embarquée : parution du décret

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L’obligation d’isoler acoustiquement les bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants vient d’être précisée par décret.

L’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, dite loi « Transition énergétique » a fixé l’obligation de réaliser des « travaux embarqués » lors de la rénovation de bâtiments existants. Le texte consacré aux travaux d’isolation acoustique vient d’être publié.

Le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016, qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2017 :

  • pécise que des travaux d’isolation acoustique devront donc être réalisés à l’occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments, (définis aux dans le Code de la construction et de l’habitation),
  • l’obligation s’appliquera lors de travaux de : ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables...

A noter cependant que ce décret ne s’applique qu’aux seuls bâtiments (habitation, enseignement, hébergement et soins, hôtels) qui se trouvent dans des zones particulièrement exposées au bruit :

  • celles dans lesquelles les valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire sont dépassées,
  • celles qui figurent en zone de bruit du plan de gêne sonore d’un aéroport.

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