L’éco-conditionnalité reportée au 1er septembre 2014

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Source : Le Moniteur 23/06/2014
Le principe de l’éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et non plus le 1er juillet.

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Reconnu Garant de l’Environnement
Crédits : ADEME.

En juin 2013, lors de la présentation de la loi sur la transition énergétique, les ministres du Logement et de l’Ecologie de l’époque prévoyaient l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité au 1er juillet 2014. Finalement, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

Le décret, tant attendu des professionnels du bâtiment, et signé par pas moins de six ministres, devrait paraître le 3 juillet. Il précisera :

  • les modalités,
  • les critères de qualification des entreprises,
  • la date effective d’application de l’éco-conditionnalité.

Comme prévu initialement, à partir du 1er septembre, les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements devront avoir recours à des artisans et des entreprises qualifiés pour pouvoir bénéficier des aides publiques (Eco-PTZ au 1er septembre 2014 et CIDD au 1er janvier 2015).

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