Guide de mise en oeuvre du CPE en logement social

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Source Batiweb 24/05/2012

ICF Habitat dresse le bilan de la mise en place du Contrat de Performance Energétique (CPE) dans le logement social à l’occasion de la clôture du projet européen Fresh.

Quatrième opérateur du logement en France, ICF Habitat a participé au projet Fresh, visant à expérimenter les contrats de performance énergétique (CPE) dans le logement social. Pour rappel, le CPE est un modèle où les économies d’énergie financent en partie l’investissement. Dans le cadre de Fresh il a été décliné en France avec un contrat sur vingt ans permettant de récupérer 50% des économies d’énergie auprès des locataires : la 3e ligne de quittance.

Dans ce mécanisme une société de service investit dans la rénovation thermique, garantit la performance énergétique et se rémunère par les économies générées. La solidarité entre les acteurs en charge de la conception, de la réalisation et de l’exploitation permet d’atteindre les objectifs. Il est possible de faire appel à un tiers-investisseur, qui se fait rembourser par les économies d’énergie et une redevance différée du propriétaire.

Le premier CPE en tiers investissement dans le logement social est celui de la rénovation de 64 logements sociaux à Schiltigheim (67), un chantier expérimental conduit par ICF et SPIE. Il est prévu une consommation annuelle garantie de l’ensemble des quatre bâtiments de la résidence de 434 MWh annuel d’énergie finale. Le coût global s’élève à 3,6 M€ dont 57% pour la rénovation énergétique, financé par la Communauté urbaine de Strasbourg et le département Bas-Rhin (20%), des prêts (9%), des fonds propres ICF Habitat Nord Est (12%) et un tiers investissement à hauteur de 59%.

Les loyers étant au plafond réglementaire, la seule recette directe générée des investissements est la troisième ligne de quittance, dont le montant cumulé sur quinze ans représente 8% du montant total des investissements énergétiques hors frais financiers. Le préfinancement par SPIE au titre du tiers financement des travaux de rénovation énergétique constitue la particularité du contrat de Schiltigheim. Les investissements seront remboursés progressivement, à la fois par les économies d’énergie et par une redevance différée versée par ICF Habitat Nord Est. Les travaux de réhabilitation classique sont eux financés directement par cette dernière.