Guide d’interprétation de la réforme de l’évaluation environnementale | CGDD

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Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés.

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Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
Crédits : CGDD.

Objectif du guide d’interprétation de la réforme de l’évaluation environnementale : éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées.

Mise en œuvre par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 11 août 2016, la réforme de l’évaluation environnementale vise à simplifier la procédure applicable, se mettre en conformité et assurer une meilleure articulation avec la directive du 13 décembre 2011 sur l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement.

Composition du guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 :

  • Partie 1 : Les principales modifications apportées par la réforme du 3 août 2016
  • Partie 2 : Fiches thématiques :
    • Fiche n°1 : La notion de « projet » dans l’ordonnance du 3 août 2016
    • Fiche n°2 : Évaluation environnementale et autorisation des projets
    • Fiche n°3 : Actualisation et modification du projet
  • Annexe : Tableau comparatif du contenu de l’étude d’impact avant et après l’entrée en vigueur de la réforme (article R. 122-5 du code de l’environnement)

Télécharger le « Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 »