Future loi Logement : un appel à contributions est lancé !

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Le ministère de la Cohésion des territoires souhaite récolter l’avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi pour le Logement.

Le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, une loi Logement pour l’automne. Pour mieux définir le contenu du futur projet de texte, le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer une plateforme pour récolter les avis des acteurs du secteur.

Les idées, propositions d’amélioration et de simplification enrichiront le contenu et le sens de l’action du ministère.

Parmi les futurs chantiers du texte :

  • Favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ;
  • Accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ;
  • Promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ;
  • Faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ;
  • Développer l’insertion par le logement d’abord.

Date de clôture de l’appel à contributions : 10 septembre 2017.