Faciliter l’accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction | CGEDD

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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier le rapport : « Faciliter l’accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction ».

Au terme des investigations et des auditions, la mission constate que le monde de la construction souffre d’une dispersion des moyens et d’un éparpillement des compétences auquel il convient de remédier en créant les conditions d’une dynamique de l’innovation.

Elle constate qu’aucune mesure n’est susceptible à elle seule de faire évoluer ce secteur en profondeur. Elle émet 47 recommandations qu’elle classe suivant sept axes de travail, tous nécessaires a l’atteinte de chacun des objectifs :

  • faciliter la vie des entreprises ;
  • lever les verrous de l’assurance, accélérer et simplifier l’accès et les modalités des procédures de reconnaissance ;
  • dynamiser et organiser la recherche au plus près des entreprises et à leur service ;
  • adapter les formations à la prise en compte de l’innovation dans la construction ;
  • adapter les règles de la commande publique ;
  • mieux organiser l’administration ;
  • communiquer sur l’innovation dans la construction et la rénovation.

La mise en oeuvre de ces recommandations permettra d’ouvrir des perspectives en poursuivant trois pistes de changement :

  • Créer une dynamique de l’innovation ;
  • Relâcher les freins de l’assurance et faciliter le parcours de reconnaissance des innovations ;
  • Faire entrer l’innovation dans les projets de construction.

Les pistes proposées sont de nature à donner confiance aux maîtres d’ouvrage et aux contrôleurs techniques quant à l’emploi de nouveaux matériaux, procédés et techniques et sont cohérentes avec la loi de transition énergétique. Il demeure néanmoins indispensable de rendre les procédures plus transparentes, plus simples et plus efficaces pour les entreprises mais aussi pour les assureurs, lesquels ont un intérêt direct dans l’amélioration de la qualité des constructions.

Télécharger le rapport