Evolution du label BEPOS-Effinergie 2013

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Le Conseil d’Administration du Collectif Effinergie du 8 septembre a modifié les règles techniques du label BEPOS-Effinergie 2013.

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Label BEPOS-Effinergie 2013
Crédits : Collectif Effinergie.

Le label Bepos Effinergie 2013, s’appuie sur la RT 2012 et le label effinergie+.

Les règles techniques du label BEPOS-Effinergie 2013 ont été modifiées et s’appliquent pour tous les projets dont le permis de construire est postérieur au 8 septembre 2015,

L’évaluation de l’écart autorisé est faite en utilisant le nombre de niveaux du projet et non plus en utilisant le nombre de niveaux autorisé par le PLU.

Consulter les Règles techniques du label BEPOS-Effinergie 2013 du 8 septembre 2015