« Étalement urbain : les conséquences de son développement ne sont pas soutenables » : 9 recommandations du Réseau Action Climat

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Source : AULH 01/09/11

Le RAC (réseau action climat), réseau expert du changement climatique, dans son rapport intitulé « Étalement urbain et changements climatiques : état des lieux et propositions », publié le 19 août 2011, formule 9 recommandations.

Extraits de l’article

Les 9 recommandations du RAC :

1. Une planification stratégique à l’échelle du bassin de vie avec :

  • le transfert la compétence « élaboration du PLU » à l’intercommunalité
  • le diagnostic foncier identifiant les opportunités de terrains disponibles à la construction en lien avec la proximité aux services et commerces et aux dessertes en transport en commun existantes et projetées, ainsi que la qualité et la densité du maillage de circulations douces
  • le renforcement de l’ingénierie interne aux collectivités, mais également externe, au travers des agences d’urbanisme, des conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement, ainsi que des établissements publics fonciers.

2. Réformer la fiscalité foncière et immobilière avec :

  • la mise en place d’une taxe annuelle sur les terrains bâtis et non bâtis constructibles sur la base de valeurs vénales réalistes

3. Instaurer la contribution climat-énergie

4. Réformer le PTZ+ :

  • rétablir des conditions de ressources pour le PTZ+ telles qu’elles étaient dans l’ancien PTZ
  • pour les logements neufs : rehausser progressivement, à partir de 2014, le seuil de performance énergétique des logements pour lesquels l’aide est bonifiée
  • pour les logements anciens : accorder une aide bonifiée de plus en plus élevée pour les classes A à C

5. Lancer un grand programme de rénovation des logements :

  • lancer une étude analysant les possibilités de mettre en oeuvre des obligations de travaux de rénovation, avec une priorité pour les copropriétés

6. Construire et pérenniser des logements sociaux proches du centre, dans des zones bien desservies en transports collectifs

7. Au niveau local, réduire la vitesse et développer des alternatives à la voiture avec :

  • augmentation du coût de stationnement
  • développement des modes doux
  • amélioration de l’offre de transports collectifs
  • utilisation de la densité et de l’intensité urbaines comme alternative à la vitesse

8. Mieux articuler urbanisme et mobilité avec :

  • l’obligation de conditionner l’ouverture de l’urbanisation de toute nouvelle zone à l’existence d’une desserte en transports collectifs et modes doux

9. Renforcer l’utilisation par les collectivités locales des dispositifs de préservation des terres agricoles et naturelles :

  • mieux articuler les PAEN, les ZAP et les SAFER