Etablir et mettre en oeuvre un Contrat de Performance Energétique | CSTB

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Source : Batiweb 04/04/2014
Le CSTB propose un guide qui permet de maîtriser son projet, de la prise de décision au suivi du CPE et de sélectionner les procédures et les solutions les plus efficientes.

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Etablir et mettre en oeuvre un Contrat de Performance Energétique
Crédits : Batiweb.

L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est la réduction, d’ici à 2020, des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’au moins 38 %. La diffusion de dispositifs tels que le CPE peut permettre l’atteinte de cet objectif.

Objectifs du CPE

  • instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat
  • économie d’énergie garantie à la signature du contrat
  • mode de remboursement total ou partiel et mode de financement en fonction du client, de l’importance et de la nature du projet
  • transfert de l’obligation de résultat
  •  

Le guide « Etablir et mettre en œuvre un contrat de performance énergétique » se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :

  • organisation de la personne publique préalable à la passation d’un CPE
  • choix du mode de réalisation à la signature du contrat
  • phases de réalisation et d’exploitation du projet

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