Entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité

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Source : Le Moniteur 29/08/2014

L’éco-conditionnalité des aides publiques pour la rénovation énergétique des logements est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Les aides ne seront attribuées que si les travaux sont réalisés par un professionnel portant la mention RGE. Dans un premier temps, cette éco-conditionnalité porte uniquement sur le dispositif éco-PTZ.

20.000 entreprises environ sont actuellement porteuses de la mention « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Et c’est lundi 1er septembre qu’est entrée en vigueur l’éco-conditionnalité des aides publiques pour la rénovation énergétique des logements. Elle porte dans un premier temps uniquement sur le dispositif d’éco-prêts à taux zéro et sera étendue au crédit d’impôt développement durable (CIDD) le 1er janvier 2015.

Pour rappel, l’objectif du gouvernement est de rénover 500.000 logements par an d’ici 2017. Le gouvernement souhaite massifier la distribution des éco-prêts à taux zéro en simplifiant les procédures bancaires, et espère ainsi faire passer de 30.000 à 100.000 le nombre de prêts distribués par an.

Eligibilité des travaux

Les particuliers souhaitant effectuer un éco-prêt à taux zéro devront réunir des devis de travaux en sollicitant des entreprises et artisans porteurs de la mention RGE.
En ce qui concerne l’éligibilité des travaux, l’entreprise RGE pourra soit la certifier elle-même, soit la faire certifier par un organisme « tiers-vérificateur ».

Renforcement des aides

Pour les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, l’allègement fiscal sera simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Un « chèque énergie » devrait également venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah. Enfin le tiers-financement devrait être facilité par la mobilisation des sociétés régionales pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers.