Décryptage de la loi de transition énergétique | CEREMA

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Eclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte.

Les 3 fiches « Décryptage de la loi de transition énergétique » mises à disposition par le CEREMA, ont pour objectif de faciliter la compréhension de la loi, ainsi que son déploiement par les services déconcentrés de l’État et les collectivité territoriales.

Fiche 1 : Précarité énergétique : que dit la loi de transition énergétique ?

Présente les mesures de lutte contre la précarité énergétique, en explicite les enjeux et illustre à travers un exemple d’action comment les territoires peuvent contribuer à leur mise en oeuvre.

Au sommaire :

  • Panorama général de la loi de transition énergétique
  • Contexte et enjeux de la précarité énergétique
  • Les avancées de la loi en matière de précarité énergétique
  • Les implications pour les collectivités et les services déconcentrés
  • Exemple d’action : le programme SLIME, dispositif de repérage et d’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique

Fiche 2 : Transports : que dit la loi de transition énergétique ?

Propose un tour d’horizon des dispositions de la loi en matière de transports et en explicite les enjeux. Des exemples d’actions viennent illustrer dans quelle mesure les territoires peuvent déjà contribuer à la mise en oeuvre de cette loi.

Au sommaire :

  • Panorama général de la loi de transition énergétique
  • Contexte et enjeux de la transition énergétique sur la mobilité
  • Les avancées de la loi pour une mobilité plus propre
  • Les implications pour les services déconcentrés et les collectivités
  • Deux exemples d’actions mises en place dans les territoires

Fiche 3 : Bâtiment : que dit la loi de transition énergétique ?

Présente les dispositions de la loi en matière de bâtiment, en explicite les
enjeux et illustre à travers un exemple d’action comment les territoires peuvent
contribuer à sa mise en oeuvre.

Au sommaire

  • Panorama général de la loi de transition énergétique
  • Contexte et enjeux liés aux bâtiments
  • Les avancées de la loi en matière de bâtiment
  • Les moyens de soutien et d’incitation mis en place par la loi
  • Les implications pour les services déconcentrés et les collectivités
  • Exemples d’actions menées par les collectivités
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Fiche n°3 _ Bâtiments transition énergétique
Crédits : CEREMA.

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