Contrat type « Forfait Rénovation » : faciliter le recours à un architecte pour les particuliers | CNOA

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Les Conseil national de l’Ordre des architectes a élaboré une série d’outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d’un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique.

Objectif du contrat « Forfait Rénovation » : faciliter le recours à un architecte, professionnel capable d’inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d’amélioration de la qualité d’usage et de la valeur patrimoniale du bien.

Principe du contrat « Forfait Rénovation » :

  • le particulier contacte l’architecte,
  • l’architecte signe un contrat simplifié pour la réalisation d’une mission d’évaluation architecturale et écologique du bien. Cette mission est réalisée à partir de la fiche proposée laquelle, une fois remplie, pointe les améliorations énergétiques, architecturales et d’usage que l’architecte pourrait apporter,
  • si le particulier décide de donner suite aux propositions formulées il signe le contrat « Forfait rénovation »,
  • le contrat engage l’architecte sur un montant forfaitaire d’honoraires arrêté en fonction de l’enveloppe de montant de travaux envisagé par le maître d’ouvrage.

Le contrat au forfait est uniquement réservé à des projets de rénovation simples, d’un montant de travaux inférieur à 50 000 € et ne nécessitant pas de dépôt de permis de construire.

En savoir plus sur www.architectes.org