Conseil des ministres de rentrée : le logement et la ville en bonne place des priorités

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Source Le Moniteur 22/08/2012

Le gouvernement s’est remis au travail. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté le programme de travail de son équipe lors du Conseil des ministres du 22 août. Logement et quartiers sont au menu de cette rentrée politique.

A la lecture de la communication présentée par Jean-Marc Ayrault en Conseil des ministres ce 22 août, le logement figure bien parmi les dossiers dont le gouvernement s’est saisi en priorité. Ce dernier rappelle en effet que le décret encadrant l’évolution des loyers au moment de la relocation ou du renouvellement de bail dans les agglomérations où ont été constatées des situations de marché anormales a été publié en juillet. Il précise ensuite que la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l’Etat pour la construction de logements accessibles a été engagée.

Un projet de loi établissant le cadre juridique de cette mise à disposition sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement qui se réunira la dernière semaine de septembre. Ce texte modifiera également la loi SRU en augmentant à 25% le quota de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants. Objectif : réaliser 150 000 logements sociaux par an dès 2013.

Pour ce faire, le gouvernement a décidé de relever le plafond de dépôts du Livret A via un décret qui sera publié en septembre. Des mesures fiscales pour favoriser l’offre de logements privés seront également prises, annonce le gouvernement. Et pour lever les obstacles à l’accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison des systèmes de cautionnement existants, « des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement », explique le Premier ministre.

Vers une concentration des aides aux quartiers

Concernant les quartiers, un des dossiers chauds de l’été, François Lamy est en charge sous la tutelle de Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté en conseil des ministres les orientations d’une nouvelle politique de la ville. Dans l’immédiat, le ministre délégué a rappelé qu’il s’agissait de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l’Etat : création des zones de sécurité prioritaire, mise en place des emplois d’avenir au 1er janvier 2013 et expérimentation des « emplois francs », créations de postes dans l’Education nationale dès la rentrée 2012, implication de la future banque publique d’investissement pour la création d’entreprises dans les quartiers.

Au-delà, le gouvernement lancera plusieurs initiatives dans les prochains mois.

  • Premièrement, la réforme de « la géographie prioritaire de la politique de la ville » sera menée à bien au premier semestre 2013. « Elle simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière », indique François Lamy.
  • Deuxièmement, une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire.
  • Troisièmement, le Gouvernement mènera à bien le programme national de rénovation urbaine réalisé pour moitié aujourd’hui. « Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers », note le gouvernement.

Un groupe opérationnel sera chargé de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville entre octobre et décembre. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l’objet d’un projet de loi. « Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l’année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.) », ajoute François Lamy, qui montre ainsi son intention de travailler main dans la main avec ses collègues.

Nouvel acte de décentralisation en décembre

Dans les autres domaines touchant spécifiquement le BTP, rappelons l’intention du gouvernement d’ouvrir la conférence environnementale le 14 septembre pour engager la transition énergétique. « Cette conférence ouvrira des chantiers sur plusieurs thématiques essentielles, comme la biodiversité », précise le texte du communiqué.

Enfin, un nouvel acte de la décentralisation sera engagé : le gouvernement présentera en décembre un projet de loi qui donnera des compétences nouvelles aux collectivités locales et leur permettra de mieux articuler leur action dans un objectif d’efficacité et de lisibilité pour le citoyen.