Commande publique : comment prendre en compte le coût du cycle de vie ?

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Le groupe d’étude des marchés Développement durable des ministères de l’Economie et des Finances a élaboré une notice pédagogique à destination des acheteurs publics pour introduire la notion de cycle de vie dans leurs procédures de passation.

Les coûts du cycle de vie sont, d’une part, les coûts directs supportés par l’acheteur lors de l’acquisition, l’utilisation, la maintenance et la fin de vie d’un ouvrage, produit ou service – également dénommé son coût global ; d’autre part,
les coûts indirects ou externes monétarisables supportés par l’ensemble de la société.

Pour aider les acheteurs publics à y voir plus clair et à prendre en compte le coût du cycle de vie dans une consultation, le groupe d’étude des marchés Développement durable (GEM-DD), a publié courant avril une notice pédagogique.

Sous forme de 13 questions-réponses, le document explique :

  • la notion de coût du cycle de vie ;
  • la méthode pour y recourir ;
  • son articulation avec les autres concepts existants.

Le GEM-DD constate que le coût global est encore sous-utilisé dans les marchés publics et que les méthodes de monétarisation des externalités environnementales sont peu ou pas développées.

Cette notice n’est « qu’une première étape d’une aide à l’acheteur soucieux de valoriser l’offre la mieux disante sur plan environnemental ». La définition d’une méthode de calcul du coût du cycle de vie sera la prochaine étape.

Lire la notice pédagogique.