Clausiers de contrats de performance énergétique

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Source MEDDTL 27/04/2012

Le ministère publie des clausiers types de contrats de performance énergétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.

Le contrat de performance énergétique fait partie de la famille des instruments pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Novateur, le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.

Pour dynamiser la mise en œuvre de contrats de performance énergétique, il est apparu nécessaire d’assurer une meilleure connaissance et diffusion de la pratique du CPE sachant que derrière la pratique du CPE se cache une grande diversité de pratiques techniques et contractuelles. Parmi les différentes actions actuellement menées figure notamment la rédaction de clausiers à l’usage des collectivités territoriales, portant sur différents type de CPE en marché public : marchés de service, marchés de travaux et services, marchés globaux associant conception réalisation et exploitation/maintenance et marchés de maîtrise d’œuvre préalables à la réalisation de tout CPE.

Clausier Contrats de Performance Energétique (CPE) à télécharger