CeRCAD Infos n°70 | Accessibilité : un dispositif simplifié et adapté, les Ad’AP

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Afin d’améliorer la continuité de la « chaîne de déplacements », la loi du 11 février 2005 prescrit l’accessibilité des transports et du cadre bâti à début 2015. Le gouvernement maintient cette échéance, et met en place des « Agendas d’accessibilité programmée ». Les acteurs s’engagent à mettre en accessibilité leurs patrimoines, en contractualisant un programme de travaux, un budget et un calendrier (jusqu’à 3 ans en général). L’Ad’AP, obligatoire pour tout ERP non accessible, doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Une fois validé par l’administration, il protège des sanctions pénales pendant son calendrier. Les ERP déjà accessibles fournissent une attestation d’ici le 1er mars 2015.
Vous trouverez sur le site Internet www.accessibilite.gouv.fr une information complète sur l’accessibilité, une base documentaire, et une rubrique dédiée aux Ad’AP.
Ces sujets seront au cœur du prochain 17 vin du CeRCAD, le jeudi 5 mars 2015, consacré au thème de l’accessibilité et de ses évolutions. Inscrivez-vous dès à présent !