CEE 2015-2017 : connaître pour agir | ADEME

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Ce guide présente les principes du dispositif et fourni aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Conforté par la directive efficacité énergétique et plus récemment par le projet de loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte, le dispositif CEE fait l’objet d’une troisième période d’obligation d’économies d’énergie depuis le 1er janvier 2015, plus ambitieuse et synonyme d’évolutions structurantes.

Dans ce contexte, le guide que propose l’ADEME à pour objectif d’informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en œuvre de la troisième période 2015-2017.

Ce document s’articule en deux parties :

  • Descriptif des principes du dispositif,
  • Conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie.

Il propose aussi fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

Télécharger le guide.