Appel à projets « Projets Territoriaux Intégrés »

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En complément de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) lancé par le MEDDE en septembre 2014, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

L’appel à projets « Projets Territoriaux Intégrés » (PTI) s’adresse aux entreprises qui participent à la réalisation d’ambitions exprimées par des territoires lors de l’appel à projets TEPCV.

Cet appel à projet est doté de 40M€ sous forme de prêts qui peuvent financer des investissements matériels ou immatériels (formation, achat de brevet,...) de projets de TPE-PME participant à l’ambition TEPCV d’un territoire.

Le dispositif à vocation à financer des projets exemplaires en termes d’innovation ou de performance énergétique (et non pas des opérations courantes ou de respect de la réglementation).

Documentation :
- la plaquette d’information
- le cahier des charges PTI
- le communiqué de presse du 29 juin 2015.

Des questions sur le dispositif peuvent être posées à la sur le site de la caisse des Dépôts.