Appel à projets : « Mission de commissionnement sur performance énergétique pour des projets de construction ou rénovation de bâtiments » | ADEME Occitanie

Partager par e-mail Partager sur Twitter Imprimer cette page Diaporama

La Direction régionale Occitanie de l’ADEME lance un appel à projets pour sélectionner des opérations de construction ou de rénovation de bâtiments sur lesquelles une mission de commissionnement sur performance énergétique sera commanditée par le Maître d’Ouvrage.

PNG - 1.2 Mo
Ccommissionnement sur performance énergétique
Crédits : ADEME Occitanie.

Le commissionnement est un ensemble de tâches qui vise à s’assurer qu’un bâtiment, et tout particulièrement ses systèmes énergétiques, sont conçus, installés, testés, et bien utilisés afin qu’ils atteignent le niveau des performances contractuelles tout en créant les conditions pour les maintenir.

Cette mission se traduit par un accompagnement tout au long du processus de construction ou de rénovation lourde d’un bâtiment. Elle permet au Maître d’Ouvrage, au-delà de la garantie de performance, de développer ses capacités en matière de choix et de gestion des systèmes énergétiques.

AAP « Mission de commissionnement sur performance énergétique pour des projets de construction ou rénovation de bâtiments »

A travers cet appel à projets régional l’ADEME souhaite contribuer à la diffusion de bonnes pratiques sur les thématiques Energie et Environnement en apportant son soutien à des études d’aides à la décision et des missions d’accompagnement de Maîtres d’Ouvrages dans la réalisation de leurs projets.

Conditions d’éligibilité :

  • Les projets de constructions neuves devront a minima viser le niveau de performance et respecter les prescriptions du label Effinergie + (la certification n’étant pas exigée). Les projets s’inscrivant dans la démarche d’expérimentation E+C- pourront être privilégiés.
  • Les projets de rénovation devront viser le niveau de performance et respecter les prescriptions du label Effinergie BBC rénovation (la certification n’étant pas exigée).

Sont concernés par cet à appel à projets les bâtiments résidentiels (exceptées les maisons individuelles) et bâtiments d’activités, implantés en région Occitanie.

Consulter le règlement de l’appel à projets
Télécharger le dossier de candidature

Les dossiers de candidatures renseignés devront être envoyés ou déposés :

  • avant le jeudi 15 juin 2017 (première session)
  • avant le jeudi 12 octobre 2017 (deuxième session)