Appel à projets « Appui à l’émergence de SCoT ruraux » (29/04/11)

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Source : DREAL Midi-Pyrénées 02/11

Le Réseau Rural Régional de Midi-Pyrénées lance un appel à projets destiné à soutenir des territoires-pilotes dans la phase d’émergence de ScoT en milieu rural.

Cet appel à projets est cofinancé par la Région Midi-Pyrénées, la DRAAF de Midi-
Pyrénées, la DREAL de Midi-Pyrénées et l’Union Européenne.

L’objectif de cette démarche est de favoriser dans les territoires ruraux l’émergence d’un projet stratégique de territoire à une échelle pertinente, préalable à l’élaboration ultérieure d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Il s’agit donc d’engager une dynamique territoriale dans une perspective de
développement territorial durable, intégrant les finalités sociales, environnementales, économiques et culturelles, et de répondre aux questions suivantes :

  • Pourquoi un SCoT ? définir des objectifs prioritaires du SCoT au regard des
    spécificités, des problématiques et des enjeux du territoire,
    Quel territoire ? définir le périmètre le plus pertinent possible au regard de ces objectifs et des modalités de travail avec les territoires voisins (démarches éventuelles interSCoT)
  • Comment et avec qui ? définir la gouvernance, définir les modalités d’association des acteurs des territoires (information, concertation, participation..), définir des modalités pratiques du déroulement (phasage, planning, étapes intermédiaires).

Cette démarche s’adresse aux territoires ruraux qui ne sont pas inclus dans un périmètre de SCoT déjà délimité par arrêté préfectoral et qui s’engagent pour la première fois dans une réflexion d’élaboration de SCoT. En tout état de cause la subvention bénéficiera aux territoires dont la population dépasse le seuil de 20 000 habitants et est inférieure à 100 000 habitants.

Ainsi, les bénéficiaires peuvent être une association, un syndicat mixte...

Contacts :

  • DRAAF de Midi-Pyrénées - Service Régional des Territoires Ruraux
    Stéphane Robert 05 61 10 62 37
  • Conseil Régional de Midi-Pyrénées - DEPE
    Ivanie Saffores 05 61 33 51 73
  • DREAL de Midi-Pyrénées - Service Territoires Aménagement Énergie et Logement
    Sarah Bourgouin 05 34 45 15 26

Date limite de dépôt des candidatures : 29 Avril 2011.