Amiante : des différences dans l’interprétation de la réglementation

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Source : Le Moniteur 20/06/2014
Les entreprises déplorent un manque d’homogénéité dans l’application de la réglementation amiante.

Sur le terrain, les professionnels rencontrent deux problèmes majeurs : la difficulté des acteurs à distinguer les travaux relevant de la sous-section 3 de ceux relevant de la sous-section 4, et le coût de la métrologie.

Distinguer les travaux de désamiantage

  • Travaux de désamiantage relevant de la sous-section 3 (SS3)  : retrait ou encapsulage d’amiante,
  • Travaux de désamiantage relevant de la sous-section 4 (SS4) : intervention sur des matériaux susceptibles de dégager une émission de fibres d’amiante.

Pour effectuer des travaux de désamiantage en SS3, l’entreprise doit être certifiée, ces travaux sont donc plus chers que les travaux en SS4 : dans un souci d’économies, de nombreux clients font passer des travaux en SS4 alors qu’ils devraient relever de la SS3. Certaines entreprises de désamiantage se passent alors de certification en ne faisant que de la SS4 et peuvent, auprès de leur client, profiter d’un effet-prix par rapport à leurs collègues certifiés.

Métrologie : un problème pour les désamianteurs

Seulement 87 laboratoires en France sont certifiés pour effectuer des mesurages de l’empoussièrement en fibres d’amiante sur les chantiers. Suite à un manque d’anticipation sur la formation des professionnels, les laboratoires essaient de rattraper le retard.

Une campagne de mesurage des taux moyens d’empoussièrement a été lancée, à travers une enquête effectué par l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) : la cartographie de l’empoussièrement selon les types de travaux.
Objectif :  : connaître les niveaux d’empoussièrement moyens pour des interventions courantes dans le BTP.
Il deviendra alors possible de savoir à l’avance le niveau d’empoussièrement de l’opération, et donc d’adapter la stratégie de métrologie ainsi que les moyens de protection à déployer.

En tout cas, les enjeux sont énormes : l’amiante est la première cause de décès suite à une maladie professionnelle. 1000 cancers liés à l’amiante sont déclarés en France chaque année. Ces maladies représentent 2 milliards d’euros d’indemnisation par an pour l’assurance-maladie.

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