Accessibilité ERP : l’obligation de 2015 ne sera pas tenue

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Source : Batiweb 12/09/2012

Prévue pour 2015, l’accessibilité pour les personnes handicapées aux établissements publics ne sera pas au rendez-vous, constate un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui se prononce pour un maintien de l’échéance mais en révisant les exigences.

A moins de trois ans de l’échéance, seuls environ 15% des Etablissements Recevant du Public (ERP) sont aujourd’hui accessibles. Dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Contrôle général économique et financier, rendu public mercredi, il est écrit noir sur blanc ce que les associations clamaient depuis des mois : l’obligation prévue par la loi handicap de 2005 de rendre accessible aux personnes handicapées d’ici au 1er janvier 2015 tous les ERP, ne pourra en aucun cas être tenue. Les auteurs jugent l’objectif impossible dans le contexte économique et budgétaire actuel, compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser.

Il est « indispensable de prendre une décision dès 2012, sans attendre la proximité de l’échéance » indique les auteurs du rapport. Selon eux, « il est hautement souhaitable de maintenir l’échéance de 2015, qui permet de maintenir la pression sur tous les acteurs, tout en définissant un objectif d’accessibilité intermédiaire pour 2015 ». Par exemple, pour les cafés et restaurants existants, les auteurs estiment essentiel de trouver des solutions adaptées : « plutôt accepter une pente plus raide à la place de deux marches que rechercher une application stricte de la norme et aboutir en pratique à une dérogation », écrivent-ils.

L’accessibilité des villes progresse mais lentement

Concernant les logements neufs, le rapport suggère d’autoriser la livraison de logements dont l’aménagement intérieur ne serait pas immédiatement accessible mais pourrait le devenir sans modification du gros oeuvre. Satisfait que le rapport prône le maintien de 2015 comme date-butoir, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie, juge aussi plus réaliste de revoir un certain nombre d’exigences. Mais, s’inquiète-t-il, « si on part sur un rééchelonnement des travaux, il faut des garanties sur leur réalisation ». « La difficulté est aussi de savoir comment on échelonne les réalisations : par type de handicap, par type d’établissement ? Et qu’exige-t-on concrètement avant 2015 ? », interroge-t-il.

Pour le président de l’Association des paralysés de France (APF), Jean-Marie Barbier, le constat est affligeant. « Ce qu’il faut, c’est décider comment on va s’y prendre pour mettre le turbo d’ici à 2015 », estime-t-il. Pour l’APF, qui a lancé son propre baromètre, l’accessibilité des villes en France progresse mais lentement. Dans sa dernière édition publiée en février l’association a relevé, parmi les points positifs, l’accessibilité des centres commerciaux, des progrès dans les bureaux de Poste et les piscines. Le baromètre a aussi confirmé que la majorité des établissements municipaux type mairie, théâtre municipal, stade municipal devraient être accessibles pour 2015. A l’inverse, « les commerces de proximité continuent d’être un souci prégnant », selon l’association.