Simplification : 90 mesures supplémentaires

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Comme il s’y était engagé, le gouvernement a adopté le rythme de six mois pour annoncer les séries de mesures de simplification.

Après 92 mesures détaillées en juin dernier, elles sont au nombre de 170 cette fois-ci :

  • 90 bénéficient aux entreprises
  • 80 concernent les démarches administratives des particuliers et leur dématérialisation.

Au total, 620 mesures ont été retenues depuis 2013 (dont 415 pour les entreprises).

Au programme :

  • la norme de sécurité applicable aux immeubles de bureaux de moyenne hauteur sera allégée ;
  • l’actuel régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux sera remplacé par un simple régime déclaratif auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;
  • les promoteurs immobiliers, lorsque les acquéreurs le souhaitent, pourront livrer des logements sans évier ;
  • la réglementation incendie relative aux systèmes fixes d’extinction automatique à eau sera clarifiée pour permettre l’utilisation de systèmes d’extinction autres que le sprinkler ;
  • simplification de procédure pour l’obtention du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
  • allongement de validité des autorisations d’urbanisme ;
  • Simplification de la création d’entreprise artisanale, en particulier pour les microentreprises ;
  • Dématérialisation de la procédure de déclaration de détachement par les entreprises étrangères ;
  • ...

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